J.O. 71 du 25 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05303
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Arrêté du 13 mars 2003 portant titularisation (contrôle d'Etat)
NOR : ECOP0300205A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mars 2003, M. Buna (Daniel), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 6 février 2003.